Devoir de vigilance : rétrospective 2023 – 1er semestre 2024

MONDOVÌ Time

Contribution à l’ouvrage « Compliance et droits de la défense »

Chronique « Parquet européen » n°3 - AJ Pénal

Paul Le Fèvre interrogé par le JT de 20h TF1 / Affaire du Madoff du Maine-et-Loire

Procès du Madoff du Maine et Loire

Paul Le Fèvre interrogé par le JT de 20h France 2 / Affaire du Madoff du Maine-et-Loire

Procès de Guillain Méjane accusé d'escroquerie

Escroquerie dans la noblesse angevine «Madoff du Maine-et-Loire» devant la justice

Imite moi si tu peux

L'enquête interne : faut-il légiférer ?

Le Parquet européen à la croisée des chemins

La Procura europea a una crocevia

Avocats et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée

Confisqués et réattribués la nouvelle vie des butins criminels

Giuliano Ruffini veut ouvrir une bataille d'experts

Recueil Dalloz - Prévention des conflits entre associés

MAE - une confiance mutuelle à deux vitesses

Parquet européen - Bilan d'une première année d'activité

Œuvre de Banksy volée au Bataclan : huit hommes jugés à Paris

I primi passi della Procura europea

Les premiers pas du Parquet Européen

The first steps of the EPPO

Défense des salariés et dirigeants dans l’enquête interne : analyse de la proposition de loi Gauvain

Lutte anticorruption : un rapport pour un meilleur encadrement de l’enquête interne

Rapport d'information parlementaire sur l’évaluation de l’impact de la loi dite « loi Sapin 2 »

Enquête interne, épisode 3 : le respect des droits de la défense selon un collectif d'avocats

Quid des droits de la défense en matière d’enquêtes internes

Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne

Vives réactions des avocats de la défense, satisfaction des parties civiles

Recueil Dalloz : Les nouvelles obligations anticorruption pesant sur les entreprises

Les juges pénaux sont-ils des lumières

PSG : six ans après, le procès Yann Lorence s'ouvre enfin

Le «Lapin» a-t-il finalement exécuté son cousin germain?

Regime captazione : "Paul Le Fèvre - Parola alla difesa"

Vigile/Bobigny condamnation de 4 à 9 ans de prison

Saïd Bourarach, frappé, noyé, instrumentalisé

Un procès sous haute tension

Fraude fiscale : mise en cause des listes Falciani au procès de l'héritière de Nina Ricci