1. PENAL COMPLEXE

• Définition

Le cœur de l’activité de MONDOVÌ AVOCATS réside dans les contentieux pénaux complexes. Est complexe ce « qui contient, qui réunit plusieurs éléments différents. » Le droit pénal peut être qualifié de « complexe » toutes les fois où l’infraction poursuivie est dépendante de règlementations extrapénales (i) ou européennes et internationales (ii). (i) Là où l’infraction d’homicide volontaire est définie et entièrement contenue dans le Code pénal, comme la plupart des infractions traditionnelles du droit pénal, un nombre grandissant d’infractions (délits boursiers ou douaniers, fraude fiscale, blanchiment, atteintes à l’environnement, contrefaçon et faux artistiques) dépend aujourd’hui d’un sous- jacent règlementaire étranger à la matière pénale (code monétaire et financier, code général des impôts, code des douanes, code du patrimoine, code de l’environnement). (i) Là où le droit pénal a longtemps constitué le dernier bastion des souverainetés nationales, il est désormais européen et international et par voie de conséquence dépend souvent de réglementations - et de juridictions – supranationales (mandat d’arrêt européen, montée en puissance du Parquet européen, rôle croissant de la CJUE). Les grandes affaires liées à la criminalité dite en col blanc cumulent souvent ces deux facteurs de complexité puisqu’elles concernent fréquemment des secteurs faisant l’objet d’une réglementation particulière (marchés financiers, banques) et des agissements commis à une échelle ... Lire la suite en téléchargeant l'article.

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