L’institution judiciaire européenne basée à Luxembourg entame sa troisième année d’existence. Ses premiers résultats en termes d’enquête ouvertes et d’avoirs saisis démontrent une réussite incontestable d’un point de vue opérationnel. Revers de la médaille ou gage (déjà !) d’une maturité précocement acquise, le parquet européen n’étant plus un nouveau-né, il affronte et affrontera plus encore dans les prochains mois les premiers questionnements structurels sur son action et ses prérogatives.
■ Le bilan
2022 était pour le parquet européen sa première année complète d’exercice, si bien que son rapport d’activité présente un intérêt majeur pour les professionnels du droit et plus largement les citoyens européens.
Les signalements
Le parquet européen a reçu, en 2022, 3 318 signalements. Sujet d’étonnement, 1 924 d’entre eux émanent de particuliers, contre 1 361 d’institutions ou d’organismes publics (103 européens, 1 258 nationaux). Nul doute qu’une proportion significative de ces particuliers se révèlent être les victimes des agissements dénoncés, ce qui laisse penser que les parties civiles auront une influence majeure dans de nombreux dossiers du parquet européen.
Les enquêtes
865 enquêtes ont été ouvertes en 2022. 1 117 étaient en cours au 31 décembre 2022, pour un montant total de dommages estimé à 14 milliards d’euros.
Les fraudes à la TVA confirment la place primordiale qu’elles occupent dans la typologie des infractions poursuivies, puisqu’elles re- présentent près de la moitié des dommages générés par l’ensemble des faits sous investigation tout en n’étant concernées que par 185 enquêtes.
L’une d’entre elles, dite « opération Amiral » 2, concerne ce qui est présenté comme la plus importante fraude à la TVA jamais détectée en Europe, le dommage étant évalué à 2,2 milliards d’euros. Elle offre un exemple spectaculaire d’enquête transfrontalière ayant débuté au Portugal et portant sur des faits impliquant la plupart des 22 États membres participant au parquet européen mais aussi d’autres États membres de l’Union européenne ainsi que des États tiers (not. Chine, Turquie, États-Unis). 9 000 personnes morales et 600 personnes physiques impliquées, des dizaines d’arrestations au Portugal, en France et en Italie, des saisies d’avoirs colossales (plus de 500 comptes bancaires, 81 biens immobiliers, 2,5 millions de valeurs en espèces, pour un total de 67 millions d’euros), des actes d’enquête partout en Europe : République Tchèque, Hongrie, Italie, Slovaquie, Suède, Belgique, Chypre, France, Allemagne, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Roumanie. Toute la puissance de frappe de la nouvelle institution est résumée dans cette affaire hors norme.
Les autres enquêtes ...
