Le terme d’enquête interne est utilisé pour désigner l'investigation mise en place au sein d'une structure (habituellement une entreprise) concernant des faits plus ou moins précis, généralement susceptibles de constituer une infraction pénale. Pour mener cette investigation, l’entité procède elle-même, le plus souvent avec l’assistance d’un conseil juridique ou d’un auditeur, à la collecte de documents qui lui paraissent pertinents ainsi qu'à l’audition de ses employés et dirigeants pour tenter d’éclaircir les faits concernés et, le cas échéant, de déterminer leur ampleur et le ou les auteurs. Le fait générateur de l’enquête interne permet de distinguer deux cas de figure maje...
