L'essentiel :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, de nombreux syndicats, ONG et collectivités territoriales ont intenté des actions en justice contre des entreprises sur le fondement de l’article L. 225-102-4 du code de commerce. À travers l’étude des premières décisions rendues en 2023 et 2024 par le tribunal judiciaire de Paris et la cour d’appel de Paris en la matière, les auteurs s’interrogent sur l’efficacité de ce nouvel outil pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement ainsi qu’à la santé et à la sécurité des personnes.
