Droit pénal économique et financier
Le cabinet Mondovì Avocats assiste des cadres dirigeants et des personnes morales mis en cause dans des affaires de blanchiment (notamment de fraude fiscale), de corruption d’agents publics français ou étrangers, de délit d’initié, d’abus de biens sociaux, d’escroquerie ou encore d’abus de confiance.
Il s’investit pleinement dans chaque étape de la procédure, de la préparation minutieuse des auditions de garde à vue et des interrogatoires devant les juges d’instruction, en passant par l’examen approfondi du dossier pénal jusqu’à l’assistance lors du procès, devant le Tribunal comme la Cour d’appel ou encore lors des discussions avec le Ministère public en vue, par exemple, de conclure une Convention judiciaire d’intérêt public.
La technicité de ces matières et la dimension souvent internationale et/ou pluridisciplinaire de ces dossiers exigent une expertise de pointe à la fois sur les faits et le droit ainsi qu’une vision transversale embrassant une grande variété de sujets : maîtrise du contentieux de l’annulation au stade de l’instruction, droit constitutionnel et européen (question prioritaire de constitutionnalité, question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne), capacité de dialoguer avec une multitude d’autorités (Parquet national financier, administration fiscale, autorités administratives indépendantes), gestion des conflits de juridictions ou de lois, maîtrise des procédures parallèles en matière fiscale, commerciale ou encore à l’étranger (Department of Justice américain, Serious Fraud Office britannique), prise en compte des différentes cultures juridiques de clients souvent étrangers, gestion des différences linguistiques.
RÉFÉRENCES :
Défense d'une société étrangère dans une affaire de pratiques commerciales trompeuses
Défense d’une trentaine de parties civiles dans une affaire d’escroquerie massive (pyramide de Ponzi)
Défense d’un établissement bancaire pour complicité de fraude fiscale et obtention d’une CJIP
Défense d’un établissement bancaire poursuivi pour blanchiment d’escroqueries commises en bande organisée
Droit pénal européen et international
Le droit pénal se décline désormais au niveau européen et international. Le cabinet Mondovì Avocats intervient dans des dossiers d'extradition, de mandat d'arrêt européen et d'entraide pénale internationale.
Dans ces hypothèses, le cabinet offre à ses clients une défense globale ne se limitant pas à la gestion du volet français mais englobant l'ensemble des problématiques et procédures auxquelles ses clients doivent faire face à l'étranger.
Il s'appuie pour cela sur un réseau de confrères étrangers tissé au fil de la carrière de son fondateur dans les principales places judiciaires mondiales.
Mondovì Avocats investit particulièrement le droit pénal de l'Union européenne, porté par la toute nouvelle institution qu'est le Parquet européen.
RÉFÉRENCES :
Défense d’un entrepreneur étranger visé par un mandat d’arrêt européen émis par la France du chef de blanchiment
Défense d’une personne physique mise en cause dans une affaire d’escroquerie et de contrefaçon intéressant plusieurs pays européens
Défense jusque devant la CEDH d’un consultant mis en cause dans une affaire de corruption internationale
Droit pénal douanier
La matière douanière est l’une des plus techniques et répressives qui soit. De très nombreuses infractions sont prévues par le Code des douanes, dans un cadre procédural très peu protecteur des libertés publiques.
Le fondateur du cabinet a développé au fil de ses seize années d’expérience une expertise particulière dans ce domaine, défendant des personnes poursuivies pour omission déclarative de sommes supérieures à 10.000 euros, contrebande ou encore blanchiment d’infractions douanières.
RÉFÉRENCES :
Transaction avec les Douanes pour une infraction d’omission déclarative et restitution du montant consigné
Défense d’une société pour blanchiment douanier
Défense d’une personne physique pour omission déclarative et blanchiment, annulation de la saisie douanière
Droit pénal du marché de l'art
Mondovì Avocats défend les opérateurs du marché de l'art à l'occasion des procédures pénales qui peuvent les viser des chefs de contrefaçons, faux, exportation sans autorisation de biens culturels, tromperies, escroquerie ou encore blanchiment.
Le cabinet assiste également ses clients dans leurs demandes de restitution d’œuvres placées sous main de justice.
Ce secteur d'intervention nécessite une grande technicité et une connaissance des caractéristiques de ce marché si singulier.
RÉFÉRENCES :
Défense d’une personne physique des chefs d’escroquerie et tromperies
Défense d’une personne physique dans le cadre d’une procédure d’exportation de biens culturels sans autorisation
Assistance d’une personne morale, partie civile dans une affaire de contrefaçon d’une œuvre théâtrale
Saisies et confiscations
Mondovì Avocats dispose d’une expertise particulière s’agissant des contentieux liés aux saisies au stade des poursuites et des confiscations ordonnées au stade de la juridiction de jugement.
La multitude des formes de saisies (probatoires, immobilières, patrimoniales, incorporelles) répondant chacune à des règles propres, les enjeux économiques sous-jacents pour les personnes physiques ou morales mises en causes, dans un contexte d’aggravation très significative des peines encourues (amende variable en fonction du chiffre d’affaire ou du profit retiré grâce à l’infraction, peines complémentaires d’une grande variété, confiscations) font de cette problématique une matière à part qui nécessite une expérience judiciaire significative et une connaissance précise des règles de procédure pénale.
RÉFÉRENCES :
Annulation d’une saisie douanière
Mainlevée d’une saisie opérée sur des comptes bancaires à l’étranger dans le cadre d’une commission rogatoire internationale
Restitution d’une somme saisie dans le cadre d’une affaire de blanchiment
Assistance dans le cadre de requêtes en restitution d’œuvres d’art saisies
Pénal de droit commun
Mondovì Avocats assiste ses clients, mis en cause comme parties civiles, dans le cadre de l’enquête préliminaire (garde à vue, dépôt de plainte), durant l’information judiciaire (requête en annulation, assistance aux auditions ou interrogatoires, recours devant la chambre de l’instruction), et jusqu’à l’audience de jugement devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.
RÉFÉRENCES :
Défense d’une personne physique pour recel de vol commis en bande organisé (vol de la porte du Bataclan supportant une œuvre de Banksy)
Défense d’un accusé devant la Cour d’assises dans une affaire de violences mortelles
Assistance des parties civiles devant la Cour d’assises dans une affaire de double assassinat commis en bande organisé
Assistance des parties civiles devant la Cour d’assises dans une affaire de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
enquêtes internes
& conformité
enquêtes internes
Mondovì Avocats assiste ses clients dans le cadre des enquêtes internes diligentées notamment à la suite d'alertes au sein d’entreprises et de collectivités territoriales, ou en marge de négociations avec des autorités de poursuite.
L’accompagnement sur-mesure proposé par le cabinet s’adapte aux besoins de ses clients et aux spécificités des dossiers pour préserver au mieux les intérêts de la personne morale comme des personnes physiques, qu’elles soient mises en cause, victimes ou lanceuses d’alerte. Mondovì Avocats traite les données de l’enquête sur des serveurs français sécurisés et s’appuie sur des partenariats avec des spécialistes de l’IT, de l’analyse financière et du management.
RÉFÉRENCES :
Mise en place et conduite d’une enquête interne à la suite d’une alerte anonyme dénonçant des faits de corruption et de conflits d’intérêts.
Assistance d’une collectivité territoriale dans la mise en œuvre d’une enquête interne en matière de santé et sécurité en parallèle d’une procédure pénale.
Conduite d’une enquête interne sur le site industriel français d’un groupe agroalimentaire espagnol concernant des allégations de harcèlement moral.
Représentation d’un dirigeant de banque mis en cause à titre personnel dans le cadre d’une enquête interne mise en place en parallèle d’une négociation avec les autorités américaines (DOJ et CFTC) pour sa participation supposée à une manipulation du cours interbancaire.
conformité
Le cabinet assiste les personnes morales dans leur politique de mise en conformité (formation, cartographie des risques, procédures d'alerte), qu'il s'agisse de protection des données personnelles, de prévention de la corruption et des malversations financières pouvant être commises au sein de l'entreprise ou encore de prévention des atteintes aux droits sociaux et humains.
Le cabinet intervient également en matière de prévention et de gestion de risques (mise en place de délégations de pouvoirs, analyse de risques, gestion de crise réputationnelle, négociations d’accords transactionnels…).
RÉFÉRENCES :
Mise en place de procédures internes d’enquêtes et d’audit pour la maison-mère d’une banque française.
Analyse du programme anticorruption d’un groupe de distribution horticole dans le cadre de sa cession (due diligence).
Participation à la rédaction d’outils et de procédures Sapin 2 de nombreuses sociétés.
Mondovì Avocats est sollicité par ses clients pour les assister dans leurs contentieux stratégiques, en particulier en droit commercial et en droit des sociétés. Le cabinet procède à une prise en compte minutieuse des risques juridiques, financiers, opérationnels et réputationnels afin de proposer des solutions complètes et adaptées aux enjeux spécifiques de chaque dossier.
Les profils et secteurs d’activités des clients du cabinet sont d’une grande variété : cadres dirigeants, opérateurs sur les marchés financiers, groupes industriels, compagnies d’assurances, experts-comptables, sociétés de production cinématographique, artistes, journalistes, marchands et collectionneurs d’art.Ils choisissent Mondovì Avocats pour l’expérience et la réactivité de ses associés, la culture judiciaire et internationale du cabinet et sa compréhension des réalités de leurs métiers.
droit commercial
Le cabinet traite fréquemment de dossiers portant sur des pratiques restrictives de concurrence, des ruptures abusives des pourparlers, des cas de concurrence déloyale….Mondovì Avocats intervient également régulièrement pour accompagner ses clients sur des sujets d’exécution des contrats commerciaux. Le cabinet est par ailleurs sollicité pour son expertise en matière de droit commercial international.
droit des sociétés
Mondovì Avocats accompagne sa clientèle notamment à l'occasion de contentieux haut de bilan, de conflits d’associés ou d’actionnaires, ainsi que de litiges d’acquisition.Il traite de tout sujet relatif à la responsabilité du dirigeant ou de l’entreprise.
RÉFÉRENCES :
Assistance d’une société de production cinématographique dans le cadre d’un conflit d’actionnaires
Assistance d’une société et de son assureur dans une affaire de responsabilité civile internationale (faits commis à l’étranger et jugés en France)
Assistance d’un dirigeant d’entreprise dans le cadre d’un contentieux commercial porté devant la Chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris.
Conseil d’une société étrangère de premier plan dans le secteur aéronautique dans le cadre de ses activités en France.
L’ADN du cabinet Mondovì Avocats est résolument européen. La structure se distingue par une compréhension approfondie des enjeux transnationaux et son savoir-faire dans la gestion de contentieux au sein de l'Europe (notamment mandats d’arrêts européens, procédures d’entraide, procédures diligentées par Parquet Européen, procédures transfrontalières complexes).
La maîtrise de langues étrangères et leur attention aux différentes cultures du continent est un atout essentiel des associés du cabinet qui permet à Mondovì Avocats de défendre les intérêts de ses clients sur la scène européenne en leur offrant des solutions sur-mesure.
Le cabinet dispose en particulier :
D'un ancrage fort en Italie, grâce à l'expertise de son fondateur dans l'assistance judiciaire des Italiens en France et des Français en Italie, tout particulièrement en matière pénale.
Mandat d'arrêt européen entre les deux pays, demandes d'entraide, mise en cause de sociétés italiennes et de leurs filiales en France, défense des ressortissants français impliqués dans des procédures pénales en Italie : Mondovì Avocats est en mesure de traiter l'ensemble de ces problématiques et d'intervenir sans délai dans les deux pays, en prenant appui sur son bureau secondaire de Milan.
D’une solide expérience en Europe de l’Est, et notamment en matière de contentieux franco-hongrois. Le cabinet intervient régulièrement dans des dossiers relatifs aux deux pays (sujets concernant des sociétés, dirigeants ou ressortissants hongrois, investissements internationaux, réseaux transnationaux).
Le cabinet entretient également des liens privilégiés avec le réseau consulaire hongrois et des confrères implantés dans la région.
Mondovì Avocats assiste également des particuliers et sociétés basés notamment en Belgique, au Luxembourg et en Suisse dans leurs contentieux en France.
RÉFÉRENCES :
Défense d’un ressortissant luxembourgeois dans une enquête financière.
Défense d’une société italienne du secteur aéronautique dans ses contentieux judiciaires en France.
Défense d’une institution culturelle italienne dans une procédure judiciaire française.
Défense de ressortissants français mis en cause dans une procédure pénale en Italie pour des faits de violences aggravées.
Assistance d’une fondation suisse dans le cadre d’une procédure pénale ouverte à Paris.
Défense d’une société hongroise du secteur du transport dans le cadre d’une enquête pénale française.
Défense de ressortissants hongrois dans le cadre de dossiers instruits en France pour des infractions et leur blanchiment commis en bande organisée sur le territoire européen.
