Le Parquet européen (European Public Prosecutor Office, dans la langue de Shakespeare) a été introduit en France par la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 (sur la base du Règl. UE 2017/1939 du 12 oct. 2017). Il est opérationnel depuis le 1er juin 2021.
Sa mission consiste à poursuivre plus efficacement les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne, jusque-là négligées par les différents États membres qui ne réservaient que rarement des suites judiciaires aux enquêtes de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).
Les infractions concernées au premier chef par l’action du Parquet européen sont l’escroquerie à la TVA, la fraude aux droits de douane, le détournement de fonds européens ou encore la corruption d’agents publics ainsi que le blanchiment de ces délits. L’enjeu financier est colossal puisque ce ne sont pas moins de 1 800 milliards d’euros qui vont venir irriguer les économies européennes d’ici 2027 (dont 750 milliards au titre du plan de relance post-Covid Next Generation EU) et dont il va s’agir de contrôler l’allocation afin d’éviter leur détournement par la criminalité organisée.
Son fonctionnement est centralisé à Luxembourg : vingt-deux procureurs européens (un par pays européens ayant adhéré, en l’état, à ce modèle de coopération renforcée) composent le collège de l’institution. Le pouvoir décisionnaire quant à l’action publique relève de quinze chambres permanentes qui se voient attribuer les différentes affaires et décident, pour chacune d’elles, des suites à y donner, à charge pour les procureurs européens délégués de mettre en œuvre ces décisions « localement », dans chaque pays membre concerné et sur la base des différents droits nationaux applicables.
En France...
