Droit pénal économique et financier
Le cabinet Mondovì assiste des cadres dirigeants et des personnes morales mis en cause dans des affaires de blanchiment (notamment de fraude fiscale), de corruption d’agents publics français ou étrangers, de délit d’initié, d’abus de biens sociaux, d’escroquerie ou encore d’abus de confiance.
Il s’investit pleinement dans chaque étape de la procédure, de la préparation minutieuse des auditions de garde à vue et des interrogatoires devant les juges d’instruction, en passant par l’examen approfondi du dossier pénal jusqu’à l’assistance lors du procès, devant le Tribunal comme la Cour d’appel ou encore lors des discussions avec le Ministère public en vue, par exemple, de conclure une Convention judiciaire d’intérêt public.
La technicité de ces matières et la dimension souvent internationale et/ou pluridisciplinaire de ces dossiers exigent une expertise de pointe à la fois sur les faits et le droit ainsi qu’une vision transversale embrassant une grande variété de sujets : maîtrise du contentieux de l’annulation au stade de l’instruction, droit constitutionnel et européen (question prioritaire de constitutionnalité, question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne), capacité de dialoguer avec une multitude d’autorités (Parquet national financier, administration fiscale, autorités administratives indépendantes), gestion des conflits de juridictions ou de lois, maîtrise des procédures parallèles en matière fiscale, commerciale ou encore à l’étranger (Department of Justice américain, Serious Fraud Office britannique), prise en compte des différentes cultures juridiques de clients souvent étrangers, gestion des différences linguistiques.
RÉFÉRENCES :
Défense d'une société étrangère dans une affaire de pratiques commerciales trompeuses
Défense d’une trentaine de parties civiles dans une affaire d’escroquerie massive (pyramide de Ponzi)
Défense d’un établissement bancaire pour complicité de fraude fiscale et obtention d’une CJIP
Défense d’un établissement bancaire poursuivi pour blanchiment d’escroqueries commises en bande organisée
Droit pénal européen et international
Le droit pénal se décline désormais au niveau européen et international. Le cabinet Mondovì intervient dans des dossiers d'extradition, de mandat d'arrêt européen et d'entraide pénale internationale.
Dans ces hypothèses, le cabinet offre à ses clients une défense globale ne se limitant pas à la gestion du volet français mais englobant l'ensemble des problématiques et procédures auxquelles ses clients doivent faire face à l'étranger.
Il s'appuie pour cela sur un réseau de confrères étrangers tissé au fil de la carrière de son fondateur dans les principales places judiciaires mondiales.
Mondovì investit particulièrement le droit pénal de l'Union européenne, porté par la toute nouvelle institution qu'est le Parquet européen.
RÉFÉRENCES :
Défense d’un entrepreneur étranger visé par un mandat d’arrêt européen émis par la France du chef de blanchiment
Défense d’une personne physique mise en cause dans une affaire d’escroquerie et de contrefaçon intéressant plusieurs pays européens
Défense jusque devant la CEDH d’un consultant mis en cause dans une affaire de corruption internationale
Droit pénal douanier
La matière douanière est l’une des plus techniques et répressives qui soit. De très nombreuses infractions sont prévues par le Code des douanes, dans un cadre procédural très peu protecteur des libertés publiques.
Le fondateur du cabinet a développé au fil de ses seize années d’expérience une expertise particulière dans ce domaine, défendant des personnes poursuivies pour omission déclarative de sommes supérieures à 10.000 euros, contrebande ou encore blanchiment d’infractions douanières.
RÉFÉRENCES :
Transaction avec les Douanes pour une infraction d’omission déclarative et restitution du montant consigné
Défense d’une société pour blanchiment douanier
Défense d’une personne physique pour omission déclarative et blanchiment, annulation de la saisie douanière
Droit pénal du marché de l'art
Mondovì défend les opérateurs du marché de l'art à l'occasion des procédures pénales qui peuvent les viser des chefs de contrefaçons, faux, exportation sans autorisation de biens culturels, tromperies, escroquerie ou encore blanchiment.
Le cabinet assiste également ses clients dans leurs demandes de restitution d’œuvres placées sous main de justice.
Ce secteur d'intervention nécessite une grande technicité et une connaissance des caractéristiques de ce marché si singulier.
RÉFÉRENCES :
Défense d’une personne physique des chefs d’escroquerie et tromperies
Défense d’une personne physique dans le cadre d’une procédure d’exportation de biens culturels sans autorisation
Assistance d’une personne morale, partie civile dans une affaire de contrefaçon d’une œuvre théâtrale
Saisies et confiscations
Mondovì dispose d’une expertise particulière s’agissant des contentieux liés aux saisies au stade des poursuites et des confiscations ordonnées au stade de la juridiction de jugement.
La multitude des formes de saisies (probatoires, immobilières, patrimoniales, incorporelles) répondant chacune à des règles propres, les enjeux économiques sous-jacents pour les personnes physiques ou morales mises en causes, dans un contexte d’aggravation très significative des peines encourues (amende variable en fonction du chiffre d’affaire ou du profit retiré grâce à l’infraction, peines complémentaires d’une grande variété, confiscations) font de cette problématique une matière à part qui nécessite une expérience judiciaire significative et une connaissance précise des règles de procédure pénale.
RÉFÉRENCES :
Annulation d’une saisie douanière
Mainlevée d’une saisie opérée sur des comptes bancaires à l’étranger dans le cadre d’une commission rogatoire internationale
Restitution d’une somme saisie dans le cadre d’une affaire de blanchiment
Assistance dans le cadre de requêtes en restitution d’œuvres d’art saisies
Pénal de droit commun
Mondovì assiste ses clients, mis en cause comme parties civiles, dans le cadre de l’enquête préliminaire (garde à vue, dépôt de plainte), durant l’information judiciaire (requête en annulation, assistance aux auditions ou interrogatoires, recours devant la chambre de l’instruction), et jusqu’à l’audience de jugement devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.
RÉFÉRENCES :
Défense d’une personne physique pour recel de vol commis en bande organisé (vol de la porte du Bataclan supportant une œuvre de Banksy)
Défense d’un accusé devant la Cour d’assises dans une affaire de violences mortelles
Assistance des parties civiles devant la Cour d’assises dans une affaire de double assassinat commis en bande organisé
Assistance des parties civiles devant la Cour d’assises dans une affaire de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Éthique & contentieux
des affaires
Ethique des affaires (enquêtes internes et conformité)
Mondovì assiste ses clients dans le cadre des enquêtes internes diligentées notamment à la suite d'alertes au sein de l'entreprise.
Préparation des auditions des différents protagonistes (lanceur d'alerte, témoins, personne visée), supervision des actions sensibles de recueil des preuves (saisies de documents ou de données informatiques), audit sur les faits dénoncés, préconisations, rédaction d'un rapport d'enquête interne robuste et circonstancié : tels sont les impératifs d'une enquête interne satisfaisante qui préservera au mieux les intérêts de la personne morale comme des personnes physiques.
Le cabinet assiste les personnes morales dans leur politique de mise en conformité (formation, cartographie des risques, procédures d'alerte), qu'il s'agisse de protection des données personnelles, de prévention de la corruption et des malversations financières pouvant être commises au sein de l'entreprise ou encore de prévention des atteintes aux droits sociaux et humains.
RÉFÉRENCES :
Assistance d'une société dans la mise en œuvre d'une enquête interne pour des faits d’atteinte à la probité
Assistance d'une société dans la mise en œuvre d'une enquête interne pour des faits d'agressions sexuelles
Défense d'un salarié dans le cadre d'une enquête interne du chef de harcèlement moral
Contentieux des affaires
Mondovì est sollicité par ses clients pour les assister dans leurs contentieux stratégiques : conflit d'actionnaires, responsabilité du dirigeant ou de l'entreprise, droit commercial international, contentieux haut de bilan, contentieux relatif au devoir de vigilance.
RÉFÉRENCES :
Assistance d’une société de production cinématographique dans le cadre d’un conflit d’actionnaires
Assistance d’une société et de son assureur dans une affaire de responsabilité civile internationale (faits commis à l’étranger et jugés en France)
Assistance d’un dirigeant d’entreprise dans le cadre d’un contentieux commercial porté devant la Chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris
